En tant que locataire d’un bien infesté de termites, vous devez contacter au plus vite votre propriétaire qui a un certain nombre d’obligations face à cette situation.
En effet, il existe un certain nombre d’obligations pour les propriétaires bailleurs. Votre propriétaire doit se renseigner auprès de la mairie concernant un éventuel arrêté municipal en lien avec la lutte contre les termites et de mettre en place un traitement avec des produits anti-termites de professionnels (http://www.adkalis.com/produits/traitement-insecticide/). Que vous soyez propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, la première chose à faire est de vous renseigner auprès de la mairie sur l’existence d’un potentiel arrêté municipal de lutte contre les termites.

Présence d’un arrêté municipal

Dans le cas où un arrêté municipal existe, contre les termites, le propriétaire se voit obligé d’effectuer un diagnostic de recherche pour les termites (selon l’article133-1 du code de la construction et de l’habitation). Il aura à faire appel à un diagnostiqueur immobilier indépendant. Si ce diagnostic précise la présence de termites, le propriétaire sera contraint d’effectuer un traitement, curatif ou préventif selon l’article 133-7 du code de la construction et de l’habitation. Aussi, le diagnostiqueur professionnel qui a effectué les travaux doit remettre une attestation au propriétaire.

Aucun arrêté municipal

Si aucun arrêté municipal n’a été réalisé, aussi, un diagnostic de recherche de termites doit être fait. Et, le propriétaire ne se voit pas contraint d’effectuer un traitement. Sa seule obligation correspond à un devoir d’information pour le locataire.
A savoir, le diagnostiqueur n’a pas le droit de détruire dans le but de réaliser l’affectation. En effet, une petite destruction comme le retrait d’une plinthe attaquée ne peut être effectuée. Il a juste le droit de réaliser un constat visuel concernant la présence ou l’absence de termites. Si le diagnostic atteste d’une présence ou de quelques traces de passage de termites, il est vivement recommandé de faire traiter la maison. En effet, il n’a aucune garantie sur l’activité des termites. De plus, la vente d’un bien immobilier avec présence de termite, entraîne une estimation de 5 à 15% en dessous du prix du marché.
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – art. 6 (V), vous devez effectuer un traitement contre les termites. Le propriétaire bailleur doit remettre à son locataire un logement entièrement décent. Cette location ne doit laisser apparaître aucun risque concernant la santé ou la sécurité physique, comme une infestation de parasites ou espèces nuisibles.